Intervention de Bernard Accoyer

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique (n° 2777, 2846).

Jeudi dernier, le Gouvernement a indiqué qu'en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution il demandait à l'Assemblée nationale de se prononcer par un seul vote sur les amendements, les articles et l'ensemble de la proposition de loi.