Intervention de Michel Vergnier

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, tout le monde connaît la situation : des déficits creusés et des niches fiscales qui se sont multipliées. Devant l'état des finances publiques après neuf budgets, vous indiquez qu'il est maintenant indispensable de réagir et vous annoncez des mesures de rigueur budgétaire que vous qualifiez de courageuses. Elles sont surtout obligatoires, et vous n'aviez pas d'autre choix que de les prendre. De nombreuses erreurs d'appréciation ont été commises, optimisant régulièrement les prévisions des différents organismes, histoire de gagner un peu de temps, ce qui a conduit à devoir réajuster au fil du temps.

Les recettes attendues n'étant pas au rendez-vous, votre volonté de préserver les plus aisés vous a conduits, pour limiter les dégâts, à jouer sur un seul levier : celui des dépenses. Et là, vous vous en êtes donné à coeur joie, stigmatisant les emplois publics, que vous avez réduits massivement sans vous préoccuper réellement des conséquences pour les territoires.

Je veux bien sûr parler de la RGPP, qui a considérablement régionalisé les décisions. L'efficacité renforcée que vous annoncez n'est pas au rendez-vous ; les principales victimes sont d'abord les élus ruraux, qui n'ont plus l'assistance qu'ils recevaient auparavant de l'État et qui se sentent abandonnés. Cet acte III de la décentralisation est avant tout un acte de recentralisation, et votre réforme des collectivités – que vous n'arrivez pas à achever d'ailleurs – en constitue une preuve supplémentaire. Vous transférez sur d'autres des charges qui vous incombaient et, mesures après mesures, vous transférez des charges, mais vous ne compensez pas. Un seul exemple : les passeports ; les préfectures ne les font plus et ils sont maintenant à la charge des mairies.

Des dépenses en plus pour les uns, des dépenses en moins pour les autres puisque, les supprimant, vous supprimez également des emplois. Mais il faut que vous sachiez que les réductions que vous imposez n'ont pas seulement un impact sur la qualité du service, elles en ont un aussi sur les personnels restants qui avouent ne plus pouvoir assumer leurs missions et qui se trouvent ainsi démobilisés. Les nouvelles technologies ne peuvent pas tout résoudre. Vous avez atteint un point critique au-delà duquel il n'est pas possible d'aller.

Des économies, vous en faites également en baissant les dotations aux collectivités. C'est un mauvais calcul, tout le monde l'a dit : moins d'investissement public, c'est moins de travail pour les entreprises. Monsieur le ministre, vous êtes maire : vous devez recevoir des chefs d'entreprise qui viennent vous demander de maintenir les investissements à un niveau convenable, faute de quoi ils vont devoir licencier. En tout cas, c'est ce qu'ils me disent. Il ne s'agit pas uniquement de collectivités de gauche, toutes sont concernées – je préside la commission des territoires ruraux au sein de l'Association des maires de France, et je peux vous assurer qu'il n'y a pas de différence entre nous.

Voilà donc ce que vous appelez un budget vertueux : vertueux avec l'argent des autres ! Vous allez en effet économiser à peu près un milliard d'euros sur le dos des collectivités.

Dans le même temps, vous nous demandez plus avec moins d'argent. J'attire votre attention sur un point qui ne relève pas du législatif mais du réglementaire : évitez de dépenser pour nous en imposant des normes d'accessibilité dans des délais intenables. Vous nous contraignez à faire des dépenses que nous n'arriverons pas à assumer. Un peu plus de souplesse serait bienvenue. On nous annonce que l'on pourrait geler quelque peu le processus. Ce serait un minimum. Exiger par exemple des hôtels-restaurants de nos campagnes des normes d'accessibilité impossibles à atteindre pour eux va les conduire à fermer leurs portes.

Le Gouvernement a supprimé la taxe professionnelle. Nous en étions d'accord. Il l'a fait à grand renfort de déclarations médiatiques ; c'est normal politiquement, mais il y a un problème : la clause de revoyure est toujours une clause de revoyure. Je ne sais pas quand on se reverra, mais si nous n'avons pas trop d'inquiétude pour 2011 en ce qui concerne les communes et les communautés de communes, c'est la plus grande inconnue pour 2012. On parle de péréquation, mais il faudra qu'elle soit vraiment au rendez-vous car tout le monde n'est pas égal : il y a ceux qui sont plus égaux que d'autres, et ceux qui souffrent plus que les autres. C'est pourquoi il faut regarder les territoires ruraux. Je vous remercie par avance de les prendre en compte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)