Intervention de Henri Nayrou

Monsieur le ministre, votre projet de loi de finances pour 2011 colle à la situation actuelle, qui n'est pas brillante ; il tourne autour du pari sur la croissance, de la diminution du déficit par rapport au PIB, du niveau contrasté des prélèvements obligatoires, du gel des dotations aux collectivités, comme vient de le rappeler M. Balligand, et autour des niches, les célèbres niches, après lesquelles les chiens aboient et la caravane passe.

Au départ, « niches » rime avec « riches ». Si l'on additionne celles de M. Copé : 22 milliards d'euros en trois ans, les exonérations des heures supplémentaires : 4 milliards, la TVA dans la restauration à 5,5 % et le bouclier fiscal à 700 millions d'euros, ce ne sont plus des niches mais des gouffres ! Et en faisant le compte sincère des bénéficiaires, on n'en trouvera pas beaucoup dans les classes dites moyennes.

Un peu plus bas dans les dispositifs que rêvait de raboter la varlope gouvernementale, vous oscillez entre des avantages étroitement ciblés pour les plus riches et des coupes sombres dans les exonérations sociales et fiscales d'intérêt territorial. Pourtant, là, ce ne sont plus des niches mais juste des trous de souris.

Vous avez tout de même choisi de supprimer les exonérations sur les emplois d'aide à la personne en zone de revitalisation rurale, c'est-à-dire en zone défavorisée : d'une part, à l'article 88, en n'accordant plus qu'aux seuls employeurs de moins de dix salariés les exonérations consenties aux opérations d'intérêt général, et cela dès le 1er janvier 2011, c'est-à-dire à la hache ; d'autre part, à l'article 90, avec la remise en cause des avantages partiels de charges sociales aux structures agréées en prestataires de services aux personnes, y compris pour les publics fragilisés, contrairement aux engagements pris.

Concernant l'article 88, l'exposé des motifs du Gouvernement estime que le dispositif de la loi DTR de 2005 était trop largement ouvert, engendrant en 2009 un coût de 219 millions d'euros sans, je cite, « atteindre son objectif initial de soutien aux associations du monde rural ». Je connais le refrain. Ici même, en 2007, M. Woerth l'avait entonné sur le même air : trop cher pour trop peu d'emplois créés. Vu de Bercy, l'argument semble imparable. Sur le terrain dominent les emplois maintenus, et vous allez en payer le prix en impact économique et social.

C'est pareil pour l'article 90. Portant ici le message de ma collègue ariégeoise Frédérique Massat, je tiens à dire que votre division du nombre de millions par le nombre d'emplois créés va se fracasser sur la dure réalité. Sans ces exonérations, les augmentations représenteraient 10 % pour les familles, mais aussi des licenciements pour maîtriser une masse salariale déjà limite. Au final, le gain espéré par vos cotisations sociales collectées serait largement annulé par les pertes d'emplois que ce dispositif entraînerait.

Je sais que des économies s'imposent, qu'il n'est pas facile de faire des choix et que chaque député voit midi à la porte de la niche, mais je déplore que vous vous trompiez à la fois de cible fiscale, de solidarité nationale et de choix de société territoriale. Les habitants des zones défavorisées ne sont pas des « sous-citoyens ». L'aménagement du territoire ne consiste pas à le déménager en faisant le vide. La France que vous nous préparez en 2030, avec 92 % de la population qui vivrait dans trente-cinq métropoles, sera une poudrière.

Monsieur le ministre, un dernier mot sur les résidences de tourisme liées au dispositif Demessine de 1999. J'aimerais également que M. le rapporteur général m'écoute car il est sensibilisé à ce problème, et nous ne sommes pas nombreux à l'être, en commission des finances.