Intervention de Jean-Pierre Balligand

J'aborde d'abord la question du gel de l'enveloppe normée en valeur. Depuis que l'UMP est arrivée au pouvoir en 2002, elle n'a eu de cesse de réduire le rythme d'évolution de l'enveloppe normée. Sous le gouvernement de Lionel Jospin, l'essentiel des dotations était indexé sur la somme de l'inflation et de la moitié de la croissance. Désormais, l'indexation est nulle : la majorité des collectivités verront donc leurs dotations baisser, leurs budgets fragilisés et leurs capacités d'action réduites.