Intervention de André Chassaigne

Comme le Premier ministre et le Président de la République l'avaient annoncé, ce budget prévoit un gel des dotations d'État aux collectivités territoriales, qui devrait se prolonger jusqu'en 2013.

Vous n'êtes pas sans savoir qu'un gel des dotations équivaut, en réalité, à une baisse nette, du fait de l'inflation. Très faible en 2009, celle-ci revient aujourd'hui à son niveau d'avant la crise, aux alentours de 2 %. Or l'augmentation de l'indice des prix des dépenses communales, appelé communément « panier du maire », est généralement le double de l'inflation. C'est donc bien à une baisse réelle des dotations de l'État que seront confrontés nos territoires et nos collectivités en cette difficile année qui s'annonce. Ce dogmatisme libéral est inacceptable et il marque encore plus gravement, cette année, la rupture du pacte républicain, dont les communes sont un fondement.

En 2010, 20 000 communes étaient sorties perdantes de la loi de finances pour la dotation globale de fonctionnement. Pour 2011, le secrétaire général de l'Association des maires de France estime que le gel va se traduire par une baisse de la DGF pour 20 000 à 22 000 des 36 000 communes que compte notre pays.