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Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 18 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Et votre proposition actuelle nous ramènerait à la situation antérieure au plafonnement de l'impôt décidé par le gouvernement de Michel Rocard en 1988 : après avoir rétabli l'ISF, vous avez été forcés d'introduire un plafond qui limitait à 70 % le poids combiné de l'ISF et de l'impôt sur le revenu.

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