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Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 18 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Il ajoute à la confusion et au ressentiment de nos concitoyens.

Presque tous nos partenaires européens ont choisi cette voie, à commencer par l'Allemagne, où il n'y a ni ISF ni bouclier fiscal depuis 1997. Il n'est donc pas besoin d'attendre le rapport de la Cour des comptes à ce sujet pour agir et opérer dès maintenant l'exercice de convergence fiscale voulu par le chef de l'État.

L'ISF a d'ailleurs été supprimé dans neuf des onze pays de l'Union européenne où il était en vigueur depuis 1994 : l'Autriche, le Danemark, la Finlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Allemagne, la Suède et l'Espagne. Mon collègue Charles de Courson le rappelle souvent : notre amendement, ce n'est rien d'autre que l'amendement du parti socialiste ouvrier espagnol ! Je ne vois donc pas pourquoi vous ne voudriez pas l'adopter.

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