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Intervention de Alain Claeys

Réunion du 18 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys :

Là encore, il s'agit simplement de corriger un effet pervers du crédit d'impôt-recherche, que nous avons constaté dans le cadre de la MEC.

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