Intervention de Michel Bouvard

Nous ne connaissons ni l'évolution en montant ni l'usage qui en est fait. C'est la raison pour laquelle j'ai proposé que puissent être apportées à l'occasion de l'article 28 un certain nombre de modifications et un retour au Parlement qui relèverait normalement d'une loi organique, mais que je proposerai par voie d'amendement.

En conclusion, je reprendrai les mots de notre rapporteur général, qui voit dans ce projet de loi de finances « l'aube » d'une « nouvelle ère budgétaire », celle du rétablissement de nos finances publiques. S'il n'en constitue qu'une première étape, ce projet de loi de finances, inscrit dans la loi de programmation des finances publiques, va incontestablement dans le bon sens. C'est la raison pour laquelle il mérite notre soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)