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Intervention de Michel Vergnier

Réunion du 18 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vergnier :

Il faut cependant faire de la communication, aussi prétendez-vous faire du social et rabotez-vous les niches fiscales. C'est un petit coup de rabot, un petit coup de remords, mais certains signes ne trompent pas, comme vos refus réitérés de supprimer le bouclier fiscal, dont le sort est repoussé à 2012… peut-être. Même chose concernant la péréquation pour les collectivités, ce qui fait beaucoup de reports.

Vous comptez donc sur un retour de la croissance. Monsieur le ministre, nous vous la souhaitons, nous la souhaitons à la France et aux Français, car l'emploi retrouverait de la vigueur. Nous vous la souhaitons, mais nous pensons que vous ne la préparez pas, et le candidat du pouvoir d'achat a oublié le sens de ces deux mots.

Vous ne permettez pas davantage aux collectivités locales de poursuivre leurs investissements et vous n'en ignorez pas les conséquences. Vous n'avez pas tenu compte du rapport de la Cour des comptes, dans lequel vous auriez pourtant pu puiser des solutions intéressantes, notamment sur les niches fiscales.

Pierre Moscovici vous a démontré tout à l'heure que ce budget ne répondait en rien aux attentes que vous vous êtes vous-même fixées. Avec toutes les données dont nous disposons aujourd'hui, il faut donc que nous puissions en débattre ensemble. C'est la raison pour laquelle le groupe SRC votera pour le renvoi de ce projet en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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