Intervention de François Baroin

Il estimait en effet qu'il convenait de ne pas trop charger la barque, alourdie par le cumul de l'ISF, de la CSG et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.

Qu'avons-nous fait depuis ? Le gouvernement Villepin, auquel je suis fier d'avoir appartenu, a mis en place un bouclier à 60 %, abaissé désormais à 50 %, à la demande du Président de la République soutenu par l'ensemble de la majorité, pour éviter que l'impôt ne devienne confiscatoire.

Nous refusons un impôt confiscatoire ! Tel est l'enjeu fiscal des prochains mois, au cours desquels il nous appartiendra de réfléchir, sans tabou, à l'évolution possible de l'impôt de solidarité sur la fortune et du bouclier fiscal – l'une n'ira pas sans l'autre – et, plus globalement, à celle de la fiscalité patrimoniale. En évitant la facilité du verbe et la démagogie facile en période de crise, nous aurons le courage d'en débattre ici même. Le Gouvernement s'est engagé à tenir ce débat au cours du premier trimestre 2011, sur la base du rapport de la Cour des comptes et des contributions de la représentation nationale, à l'issue de quoi nous prendrons rendez-vous pour une loi de finances rectificative en juin prochain.

Enfin quant à la définition de la règle d'or, une fois encore je vous tends la main, et le Premier ministre se mettra à votre disposition pour en discuter dès que vous en serez d'accord et réfléchir à l'instauration d'une règle constitutionnelle confiant au Premier ministre la responsabilité du retour à l'équilibre budgétaire. Comment pouvez-vous prétendre être un parti de gouvernement et tolérer un niveau de déficit tel que celui où nous a plongés la crise ? Comment pouvez-vous tourner le dos à une mesure qui servira l'intérêt général ?