Intervention de Pierre Moscovici

Vous avez évoqué vous-même cette perspective dans le plan d'ajustement transmis aux autorités européennes, à Bruxelles, en juin dernier, qui prévoit 55 milliards d'euros supplémentaires d'ici à 2013. Dites-le clairement, sans vous livrer à des contorsions sémantiques : en réalité, vous êtes en train d'augmenter les impôts.

Enfin, vous refusiez de parler d'une remise en cause du paquet fiscal et on entend ici et là dans les rangs du Gouvernement et de la majorité se multiplier des propositions de réforme fiscale, de suppression du bouclier fiscal que, fort opportunément, vous repoussez au courant de l'année prochaine.

Si on dresse un bilan complet, on peut dire que le projet de loi de finances pour 2011 est un réel aveu d'échec du quinquennat. En effet, vous détricotez progressivement ce que vous avez construit depuis 2007 pour mettre en oeuvre le projet du candidat Sarkozy.

Je veux encore citer quelques exemples, comme la déductibilité des intérêts d'emprunts immobiliers : vous avez reconnu que ce dispositif ne fonctionnait pas, et vous l'avez quasiment supprimé. Il y a aussi le bouclier fiscal dont vous reconnaissez maintenant l'injustice et l'inefficacité en commençant à préparer sa suppression. Quant à la baisse de la TVA sur la restauration, votre président de groupe en attaque les fondements en préconisant une hausse de la TVA, prétendument pour défendre notre compétitivité.

Dans le fond, à bien regarder le paysage idéologique que vous redessinez, il ne reste du paquet fiscal, ce péché originel, que la défiscalisation des heures supplémentaires. Autrement dit, la seule mesure encore applicable de votre grande stratégie économique initiale, c'est le subventionnement du chômage, à l'exact inverse du programme allemand de Kurzarbeit qui a donné de si bons résultats pour protéger l'emploi outre-Rhin. Décidément, vous êtes complètement à contre-courant !