Intervention de Pierre Moscovici

Pour continuer à soutenir ainsi l'économie sans dégrader les finances publiques, ce qui n'est pas de la démagogie mais le rôle de l'État, il y a cependant une condition à respecter : que la politique fiscale reste au service de la politique économique et que vous preniez la mesure de tout ce que la crise économique implique de changer dans votre politique fiscale. Là est votre deuxième grande erreur.

Nous sommes en train de traverser l'une des crises les plus brutales de l'après-guerre. Nos finances publiques ont subi leur plus forte dégradation depuis 1945, avec une hausse de la dette publique de 20 points de PIB, soit plus en deux ans que pendant les vingt dernières années. De 2002 à 2010, la dette publique est passée de 910 milliards d'euros à près de 1 600 milliards. Cela représente une hausse de la dette de 26 500 euros par ménage depuis que vous êtes au pouvoir. Chaque Français peut comprendre ce que représente cette somme de 26 500 euros par ménage. Et chaque Français peut légitimement se demander si les politiques mises en place par votre famille politique valaient vraiment ce montant astronomique qu'ils devront rembourser tôt ou tard. Nous vous répétons depuis trois ans – et la Cour des Comptes comme le Conseil des prélèvements obligatoires viennent encore de le confirmer – que cette dégradation est très largement liée aux cadeaux fiscaux et aux baisses d'impôts que vous avez accordés aux plus fortunés depuis 2007.

Et pourtant, vous refusez imperturbablement de remettre en cause les lignes de votre politique fiscale. Or ce qui était ressenti comme une injustice à l'été 2007 est devenu une ineptie avec la crise. L'État a perdu 70 milliards de recettes entre 2000 et 2009 au titre des baisses d'impôts. Depuis 2007, les mesures relatives à l'impôt sur le revenu, aux allégements contenus dans la loi TEPA, à la TVA sur la restauration et à la taxe professionnelle ont représenté, à elles seules, 15 milliards de moins-values pour le budget de l'État.