Intervention de Pierre Moscovici

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, monsieur le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, partout en Europe, les États sont aujourd'hui confrontés à la double nécessité de gérer la sortie de crise et d'enrayer le dérapage de la dette publique. Partout en Europe, la reprise économique reste décevante et la situation budgétaire souvent dangereuse, car, partout en Europe, les marges de manoeuvre ont été réduites par les facilités, et parfois les complaisances, des budgets précédents.

L'enjeu, aujourd'hui, est certes de garder le contrôle de nos finances publiques. Mais cet objectif doit être atteint sans handicaper la reprise. C'est ce double objectif qui conditionne toute la capacité d'action de l'État dans les années qui viennent. Et autant dire que le danger est le même des deux côtés. Car si la reprise fléchit sous le coup d'une politique de rigueur brutale et décalée par rapport au cycle économique, ou si la dégradation des finances publiques se poursuit, pour des raisons liées à un accroissement des déficits et à une remontée des taux d'intérêt, la France risque de perdre son autonomie budgétaire et de se voir imposer ses choix par les marchés au gré de la conjoncture économique du moment. Cette préoccupation a été au coeur des échanges du G 20 de Toronto en juin, et elle doit rester au coeur de nos débats.

Établir un budget, disait Pierre Mendès France en 1948, c'est faire un choix. Et le premier choix que vous avez fait, monsieur le ministre, c'est clairement celui de la rigueur aux dépens de la croissance. Ce choix, qui passe par la suppression des dépenses liées au plan de relance et par des coupes claires dans les grands budgets d'intervention de l'État, sans oublier le plan de rigueur, brutal et inédit, que vous imposez aux collectivités locales, n'est pas le bon. Il nous met et vous met complètement à rebours de la politique américaine, qui envisage actuellement un second plan de relance. Vous risquez de mettre l'économie française à part, sans pour autant rétablir la situation des finances publiques. Je crois que c'est votre première erreur, car l'objectif d'une politique économique doit rester le soutien à la croissance par le renouvellement des investissements publics dans les projets d'avenir, par la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises qui embauchent ou qui réinvestissent leurs bénéfices, par la relance des contrats aidés ou par le soutien au microcrédit, à l'entreprenariat, mais surtout à la recherche, à innovation et à l'écologie. L'objectif doit rester le soutien à la consommation, par exemple par la construction de logements permettant de dégager du revenu disponible pour les ménages bénéficiaires et par la revalorisation du salaire des fonctionnaires.

Enfin, l'objectif doit être d'honorer les missions essentielles de l'État, en redonnant ses forces à l'éducation nationale, afin de lui permettre de remplir sa mission d'être le lieu d'intégration et d'égalité républicaine.