Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 18 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement, sur le projet de loi de finances pour 2011.

La parole est à M. Pierre Moscovici.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion