Intervention de général Jacques Mignaux

En 2009, lorsque j'ai donné l'ordre de fermer le fichier alphabétique de renseignements par anticipation, cela n'a pas été sans poser de problèmes et, dans les brigades, il m'a souvent été reproché de supprimer un outil de travail. En effet, il est demandé aux gendarmes de connaître les populations, qu'elles soient installées depuis longtemps, de passage ou présentes épisodiquement ; or ils en arrivent à ne plus savoir qui vit dans leur circonscription, ce qui pose des problèmes pour des affaires ayant du reste plus souvent trait à l'intérêt des familles qu'à des enquêtes judiciaires. Nous avons donc supprimé cet outil mais nous attendons avec impatience que la CNIL nous autorise à nous doter d'un nouvel outil : la base de sécurité publique.

Monsieur Quentin, la question de l'intérêt du livret spécial de circulation et du carnet de circulation est du ressort du Gouvernement ou du Parlement : quel titre convient-il d'attribuer aux personnes dépourvues de domicile fixe ? Le carnet de circulation est détenu par les personnes exerçant une activité, le livret spécial par celles qui n'en exercent pas. Ces documents doivent être visés dans un service de police ou de gendarmerie, selon une périodicité d'un an pour le carnet et de trois mois pour le livret spécial. C'est un moyen d'établir un contact avec ces populations, qui peuvent faire l'objet de recherches de renseignements de la part des administrations, et de les suivre. Il permet aussi de faciliter les rapports entre élus locaux et groupes itinérants.

Monsieur Bodin, les gendarmes consultent le fichier AGRIPPA au travers de l'office central de lutte contre le crime organisé, qui dépend de la direction centrale de la police judiciaire. Les consultations sont extrêmement rapides, grâce à des liaisons intranet sécurisées ; je n'ai pas entendu parler de difficultés particulières mais nous vérifierons si des points doivent être améliorés.