Intervention de Laurent Touvet

L'article 36 de la loi Informatique et libertés autorise la conservation de ces données, au-delà de la durée prévue, à des fins historiques. Le code du patrimoine dispose qu'un dialogue doit s'instaurer, à l'issue de la durée de conservation des données, entre le service gestionnaire et le service des archives, afin de sélectionner des fiches. Ainsi, pour le fichier alphabétique de renseignements, la gendarmerie et les archives ont décidé que les fiches de quatre brigades seulement sur 4 000 seraient conservées, à titre de témoignage historique. Pour le fichier national des personnes nées à l'étranger, seul un échantillon constitué des fiches des personnes dont le nom commence par une lettre donnée sera gardé. Le fichier de la batellerie, aujourd'hui inutilisé, sera en revanche conservé dans son intégralité, à titre de documentation historique, car il apporte de multiples informations sur l'organisation et l'économie de la batellerie depuis plusieurs décennies.