Intervention de général Jacques Mignaux

Je vous remercie pour la qualité de vos questions.

Madame Batho, la gendarmerie a suivi avec grand intérêt les travaux que vous avez menés avec M. Bénisti, et a été attentive à vos cinquante-sept préconisations. Nous avons en particulier soutenu votre proposition tendant à distinguer fichiers d'analyse sérielle et fichiers de rapprochement et pleinement participé à sa mise en oeuvre dans le cadre de la LOPPSI, dont nous attendons l'adoption.

Lorsque vous recensiez les fichiers, la gendarmerie ne vous a rien caché. Je vous ai expliqué que l'outil concerné est une base documentaire destinée à effectuer des rapprochements et non à compiler les antécédents judiciaires, sujet sur lequel vous avez principalement travaillé. Cela étant, l'OCLDI vous est ouvert ; si vous souhaitez le visiter, nous vous y accueillerons volontiers. Quant à cette base, elle entrera dans le cadre des fichiers sériels prévus par la LOPPSI et un décret sera pris, après avis de la CNIL.

Le fichier SDRF ne fait pas mention de condamnations pénales, seul le fichier JUDEX permet d'obtenir ces informations. Le tableau des interpellations que vous avez mentionné provient de données JUDEX relatives à la nationalité de personnes interpellées.

Le logiciel ANACRIM est totalement indépendant des bases de travail et des autres applications. Nous ne l'utilisons que dans le cadre d'enquêtes judiciaires complexes.

Depuis 2007, le STRJD a fait l'objet de quatre contrôles de la CNIL : deux sur le fichier des personnes recherchées, un sur le fichier des empreintes digitales et un sur JUDEX, à propos de l'affaire Soumaré. Ces contrôles sont généralement annoncés avec un préavis d'un ou deux jours, mais ceux qui ont eu lieu depuis vendredi étaient inopinés.

SALVAC est un fichier permanent alors qu'ANACRIM est un traitement temporaire, mis en oeuvre dans telle ou telle enquête.

Les fichiers FAR et le FPNE sont totalement neutralisés : ils ont été retirés de toutes les brigades territoriales et de toutes les unités. Toutes les fiches ont été rassemblées dans des armoires fortes, cadenassées, et le moment venu, elles seront détruites.