Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Cette audition est intéressante, il ne faut pas s'en étonner : nos collègues de la majorité doivent s'habituer à ce que l'opposition pose des questions.

Quand nous nous interrogeons sur des fichiers, ce n'est pas pour en contester le principe. Les fichiers sont des outils indispensables à la lutte contre la délinquance et personne, dans notre famille politique, n'a contesté leur existence. Mais, pour être efficaces, ils doivent être exploités dans le respect des libertés publiques. Nous recherchions la connaissance parce que la situation était ambiguë. Vous nous apportez des éléments de réponse mais les questions légitimes soulevées par Delphine Batho nous amènent à nous interroger sur le degré d'information de la représentation nationale.

Quel est le statut de l'OCLDI ? Dépend-il de la gendarmerie, du ministère de l'intérieur ou de celui de la défense ?

J'ai le sentiment que ce fichier procède d'une initiative locale, sporadique, de la nécessité de compiler des données dans le cadre d'enquêtes : les services ont l'habitude de récupérer des informations, puis de les effacer mais, un jour, ils se disent qu'il est dommage de ne pas se servir de l'outil informatique pour les stocker systématiquement en vue d'obtenir un fichier de travail. Ai-je bien retracé le processus ?

À quel moment, en votre qualité de major général ou, par la suite, de directeur général de la gendarmerie, avez-vous pris connaissance de l'existence de ce fichier, dont vous nous dites qu'il n'existe plus depuis 2007 ? À quel moment la CNIL a-t-elle été informée de l'existence d'un outil organisé, compilant des informations locales ?

Serait-il utile que nous nous retrouvions dans trois mois pour revenir sur la question ? Autrement dit, estimez-vous nous avoir donné des informations exhaustives sur ce fichier ou est-il possible que vous soyez amené à découvrir autre chose ? Jusqu'à quel point un directeur d'administration centrale est-il certain que ce qu'il dit à la représentation nationale reflète la totalité de la réalité ?

Monsieur Ciotti, la note de Pierre Joxe ne se résume pas à ce que vous en avez lu et le Parti socialiste assume pleinement son contenu.