Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 13 octobre 2010 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, président :Je souligne la qualité du travail effectué par nos collègues Delphine Batho et Jacques Alain Bénisti sur ce sujet, qui, depuis longtemps, n'avait pas fait l'objet d'un examen parlementaire aussi approfondi.
