Intervention de Jean-Luc Warsmann

L'ordre du jour appelle l'audition, relative à la question des fichiers détenus par la gendarmerie, du général Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale, accompagné de M. Laurent Touvet, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Messieurs, la commission des Lois a en effet souhaité – et ce souhait est partagé par la majorité comme par l'opposition, une demande ayant été également présentée en ce sens par Mme Delphine Batho – vous entendre à la suite du dépôt d'une plainte, auprès du procureur de la République de Paris, pour « constitution de fichier non déclaré » et « conservation de données à caractère personnel qui font apparaître les origines raciales et ethniques ». Il s'agirait d'un fichier détenu par l'Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI).

Je salue à cette occasion le travail accompli par cet office, dont la création, en 2004, a constitué un grand progrès. Au nom de tous les membres de la Commission des lois, je vous prie, mon général, de transmettre à l'ensemble des militaires de la gendarmerie nos remerciements pour leur dévouement quotidien, dans tout le pays, au service de la tranquillité publique.

Nous allons donc nous intéresser ce matin à l'existence éventuelle de ce fichier. Nous comprenons qu'un service comme l'OCLDI ait besoin de renseignements et donc de fichiers de police. Je souhaiterais cependant que vous expliquiez à la représentation nationale, en toute transparence, quels fichiers les gendarmes de l'OCLDI sont autorisés à constituer et à consulter. Nous sommes d'autant plus sensibles à cette question que deux de nos collègues, Jacques Alain Bénisti et Delphine Batho, ont rendu un rapport d'information sur le sujet il y a quelques mois, et que le fichier évoqué n'a pas été porté à leur connaissance.