Intervention de Jean-Marc Ayrault

Ils sont élus par un corps électoral composé de représentants des collectivités territoriales mais également de parlementaires. Et j'estime que les sénateurs sont des parlementaires avant tout.

En revanche, je suis d'accord avec vous pour dire qu'il ne faut pas opérer de distinctions entre catégories d'élus.

Le principe que nous vous proposons consiste à mettre fin à une situation spécifique à la France, le cumul étant en effet très rare dans les autres démocraties représentatives. Il s'agit d'interdire le cumul d'un mandat parlementaire avec un mandat exécutif local, qu'il s'agisse de celui d'un maire ou d'un adjoint, d'un président ou d'un vice-président d'intercommunalité.

Par ailleurs, monsieur Tardy, je ne vois pas comment vous pourriez limiter l'interdiction du cumul aux seuls présidents d'intercommunalité ou encore aux présidents d'intercommunalité de plus de 100 000 habitants. Tout cela n'a pas de sens.

Vous savez très bien que les maires de grandes villes disposent de moyens très importants alors que le président d'une intercommunalité rurale rassemblant cinquante communes est quasiment dépourvu de moyens, ce qui le contraint à consacrer toute sa semaine à son mandat.

Il est important de revenir aux principes. C'est sur cette base que nous vous proposons de voter. Ensuite, nous pourrons toujours discuter des modalités d'application.

Encore une fois, j'estime que si une règle identique était établie pour tous ceux qui se présentent aux élections, qu'ils soient de droite, de gauche, ou d'autres formations politiques, cela permettrait d'aboutir à une certaine équité dans la compétition démocratique et à l'ouverture à d'autres catégories de citoyens, à même d'entraîner un véritable renouvellement de la représentation politique dans notre pays.

Vous avez souligné, monsieur Tardy, que la diversité des origines sociales des élus faisait parfois défaut dans nos assemblées. Sur ce point, je crois que vous avez aussi raison. Nos propositions pourraient donner un élan à la rénovation de la représentation politique dans nos assemblées parlementaires.

(Le vote sur l'amendement n° 2 est réservé.)