Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de René Dosière

Réunion du 14 octobre 2010 à 15h00
Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale — Article 1er, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Monsieur le président, j'aimerais apporter une précision à M. Tardy car il a fait une erreur en affirmant qu'il y avait davantage de cumulards au Sénat qu'à l'Assemblée. L'examen des chiffres montre, au contraire, que les sénateurs cumulent moins.

Par ailleurs, pour répondre à M. Calméjane sur les cumuls de rémunérations, je précise que le cumul autorisé pour l'ensemble des élus locaux et parlementaires s'élève à une fois et demi l'indemnité parlementaire de base, qui est de 5514, 68 euros, soit 8 272, 02 centimes. Toutefois, les parlementaires perçoivent en sus une indemnité de fonction, de 1 420 euros. Par conséquent, la rémunération globale que les parlementaires peuvent percevoir est de 9 692 euros.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion