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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 14 octobre 2010 à 15h00
Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale — Article 1er, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Je ne serai pas long, monsieur le président, je voulais simplement indiquer à M. Tardy que son amendement repose sur une erreur d'analyse.

Le fait que les sénateurs soient représentants des collectivités territoriales, comme il le souligne à l'appui de sa distinction entre parlementaires, n'implique nullement qu'ils ont obligation d'être élus territoriaux pour siéger dans l'Assemblée qui représente les collectivités territoriales.

Je reprendrai volontiers à mon compte l'analyse fort intéressante qu'a développée Bernard Roman à ce sujet. Un élu peut très bien siéger dans l'assemblée désignée, au second degré, par des représentants des collectivités territoriales sans être pour autant élu local. Il y a d'ailleurs de plus en plus de sénateurs qui ne sont pas élus locaux et cela ne pose pas problème.

Je crains que cet argument soit légèrement décalé par rapport à l'objectif poursuivi.

Enfin, comme M. le ministre le rappelait, les parlementaires partagent des fonctions communes de législateurs, de législateurs organiques et de constituants et je ne vois pas comment le fait d'établir un régime différent pour les sénateurs et les députés pourrait être conforme à la Constitution.

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