Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 14 octobre 2010 à 15h00
Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale — Article 1er, amendement 2

Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :

Je partage l'avis du rapporteur.

À titre personnel, j'ajouterai que, pour ma part, je ne suis pas favorable à ce qu'on crée différentes catégories d'élus, phénomène que l'adoption de cette proposition de loi risquerait d'ailleurs d'accroître en séparant de grands élus, susceptibles de siéger dans telle assemblée, d'autres élus qui s'en verraient fermer les portes.

Je ne suis pas favorable non plus à l'établissement de distinctions entre parlementaires. Le Parlement est composé de deux chambres, avec des députés et des sénateurs, et il n'est pas souhaitable de faire des différences.

Je demanderai donc à M. Tardy de bien vouloir retirer son amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion