Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 14 octobre 2010 à 15h00
Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale — Article 1er, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion