Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 14 octobre 2010 à 15h00
Transparence financière de la vie politique — Après l'article 3, amendement 12
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Sur l'amendement, avis défavorable.
Le Gouvernement s'adapte tout à fait à l'ordre du jour décidé par la conférence des présidents de l'Assemblée. Il a le plus grand respect pour les débats demandés et organisés par l'opposition dans le cadre de la réforme constitutionnelle de 2008. Chacun présente son point de vue comme il l'entend. Nous considérons, encore une fois, que, aujourd'hui, il n'est pas approprié de débattre d'un texte de circonstance.
(Le vote sur l'amendement n° 12 est réservé.)
