Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 14 octobre 2010 à 9h30
République décente — Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle et d'une proposition de loi organique
Jean-Pierre Balligand, président :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi constitutionnelle et de la proposition de loi organique de MM. Jean-Marc Ayrault, Gaëtan Gorce, Christian Eckert et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés, pour une République décente (nos 2774, 2775).
La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
La parole est à M. Gaëtan Gorce, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
