Intervention de Michèle Alliot-Marie

Je ne sais pas d'où vous tirez vos sources, monsieur Clément, mais j'ai reçu tous les premiers présidents, tous les avocats généraux ; j'ai eu en face de moi le président du CNB, le bâtonnier de Paris, le président des bâtonniers de France, et ils m'ont tous dit qu'ils seraient prêts. On m'avait même indiqué qu'on pouvait fixer la date au 31 janvier, mais j'ai préféré prévoir une marge de deux mois.

Je ne connais peut-être pas les cours dans le détail et vous avez peut-être plus de compétence que moi en la matière. Je ne sais pas si vous êtes souvent dans les juridictions mais il me semble que les premiers présidents, les procureurs généraux, le CNB et les bâtonniers doivent normalement être informés de ce qu'il en est. S'ils me disent que c'est possible dans les premiers jours du mois de janvier, il me semble qu'en choisissant le 30 mars, je prends les précautions nécessaires.

La date du 1er janvier 2012 me paraît donc une date raisonnable et je suis favorable à l'amendement du rapporteur et à ceux qui ont été déposés par des membres de l'UMP et du Nouveau Centre.

(Les amendements nos 35 et 36 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

(Les amendements identiques nos 72 , 17 , 56 et 64 sont adoptés.)

(L'article 34, amendé, est adopté.)