Intervention de Michèle Alliot-Marie

Vous ferez ce que vous voudrez, il n'y a pas de souci, mais je voulais simplement en prendre acte et vous en remercier.

Si je n'accepte pas d'autre date que celle du 1er janvier 2012, c'est parce que l'objectif n'est pas de faire disparaître une profession ; il est de moderniser notre justice, et la fusion accompagne une évolution majeure de la procédure d'appel qui est sa dématérialisation progressive. Nous devons la réaliser ; nous n'allons pas encore la reporter puisqu'il s'agit de répondre à la demande de nos concitoyens, lesquels souhaitent que tout soit plus rapide, plus simple, plus clair, plus compréhensible.

J'ai tenu compte des arguments du rapporteur, de M. Dionis du Séjour et de tous ceux qui ont déposé un amendement après la réunion de la commission des lois pour repousser la date au 1er janvier 2012. Je pense que le texte sera voté d'ici à la fin de l'année au Sénat, ce qui laissera une année complète, mais je peux comprendre que les gens aient besoin de se retourner.

Pour résumer, je suis favorable aux amendements proposant le 1er janvier 2012 et défavorable à ceux qui prévoient le 1er janvier 2013.