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Intervention de Jacques Valax

Réunion du 13 octobre 2010 à 15h00
Fusion des professions d'avocat et d'avoué — Article 34, amendements 35 16 36 55 72 17 56 64

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Valax :

Déjà ? Je ne savais pas que nous étions capables de tant de faiblesse à votre égard ! (Sourires.)

Pour que cette réforme soit acceptée par les uns et par les autres, ceux dont on va supprimer l'activité professionnelle doivent avoir l'intime conviction en quittant cette salle qu'ils ont été entendus. Ce ne serait pas interprété comme un geste de faiblesse ; cela concrétiserait au contraire une certaine volonté que vous avez personnellement manifestée, contrairement à ceux qui vous ont précédée.

Il faut savoir entendre la profession. À quel titre, monsieur Dionis du Séjour, serions-nous habilités à poser des principes et à affirmer qu'il vaut mieux une suppression immédiate ? Moi, je crois encore à une certaine forme d'expression démocratique. Or 65 % et des salariés et des employeurs nous demandent de faire en sorte qu'ils soient entendus. Je parlais de 2014 mais peut-être pourrions-nous trouver un terrain d'entente médian.

Le Sénat aura terminé la discussion de ce dossier en mars 2011, ce qui nous porte déjà en mars 2012. Finissons donc l'année 2012. Nous pourrions convenir d'une date qui serait le 1er janvier 2013. Cela laisserait un temps d'acclimatation et permettrait aussi de mettre en place un certain nombre de réformes, dans l'intérêt de la justice et de son fonctionnement. Je pense que ce serait une démarche tout à fait positive. Merci, madame la garde des sceaux, d'avoir répondu favorablement à ma requête. (Sourires.)

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