Intervention de Jean Dionis du Séjour

La profession s'est exprimée et nous avons le droit de porter un regard sur ce qu'elle demande, mon cher collègue !

Une trop longue période sera en effet source de confusion et ne permettra pas de régler les problèmes. Nous sommes donc réservés sur ce point.

Nous pensons que choisir un délai de six mois après la publication de la loi n'était pas très bon. Cela ne correspond pas à une année calendaire et, pour la continuité du fonctionnement de la justice et le règlement des problèmes du personnel des avoués, un an nous paraît être la bonne durée. C'est la raison pour laquelle, madame la garde des sceaux, nous étions heureux de votre ouverture.

En conséquence, monsieur le président, je retire l'amendement n° 16 et je me rallie aux amendements proposant le 1er janvier 2012.

(L'amendement n° 16 est retiré.)