Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 13 octobre 2010 à 15h00
Fusion des professions d'avocat et d'avoué — Article 34, amendements 35 16 36 55 72 17 56 64

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de huit amendements, nos 35 , 16 , 36 , 55 , 72 , 17 , 56 et 64 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements, nos 16 , 36 et 55 , sont identiques.

Les amendements, nos 72 , 17 , 56 et 64 , sont identiques.

La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 35 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion