Intervention de Jean Dionis du Séjour

L'article 9 précise que les rapports entre les anciens avoués et leur personnel demeurent régis par la convention existante jusqu'à la conclusion d'une nouvelle convention, au plus tard un an après l'entrée en vigueur du texte.

Il nous semblerait plus prudent et plus rassurant pour tout le monde, sans que cela ait d'ailleurs un coût particulier, de se donner un peu de temps et de prévoir un délai de deux ans. Ainsi, la transition se ferait dans la sérénité. De plus, on ne sait pas le temps que demandera l'élaboration de la nouvelle convention. L'allongement du délai éviterait de se retrouver en porte-à-faux si la nouvelle convention ne pouvait pas à être bouclée au bout d'une seule année.