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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 13 octobre 2010 à 15h00
Fusion des professions d'avocat et d'avoué — Article 7, amendement 25

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Je comprends le souhait d'associer la représentation des anciens avoués. Il s'agit certainement d'une intention louable, mais quelle serait la légitimité de cet ancien avoué, qui, si je comprends bien, ne serait pas élu par les avocats du ressort, pour représenter la profession ? Quelle légitimité aurait-il par rapport au bâtonnier de la cour ?

Il y a vraiment là quelque chose que je ne saisis pas. Je comprends votre intention, mais je ne suis pas sûre que la modalité que vous proposez pour la concrétiser soit la bonne. Je crains même qu'elle n'aille à l'encontre de ce que vous souhaitez. C'est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, bien que je puisse approuver votre intention.

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