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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 13 octobre 2010 à 15h00
Fusion des professions d'avocat et d'avoué — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi modifié par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (nos 2206, 2836).

La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

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