Intervention de Catherine Vautrin

Monsieur Ayrault, j'ai procédé au décompte et déclaré l'amendement n° 4 adopté, tel que modifié par les sous-amendements nos 14 rectifié, 13 et 15 rectifié. Cet amendement a été adopté. Nous sommes d'ailleurs, depuis, passés à l'article 2 et aux amendements nos 8 et 9, que je vais à présent mettre aux voix.

(Les amendements nos 8 et 9, successivement mis aux voix, sont adoptés.)