Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 12 octobre 2010 à 21h30
Gestion de la dette sociale — Rappel au règlement
Catherine Vautrin, présidente :En conséquence, le texte de l'amendement n° 4 sous-amendé devient l'article 1er, et les amendements nos 10 et 11 tombent.
