Intervention de Catherine Vautrin

Monsieur Ayrault, d'une part, j'ai évidemment compté les mains qui se sont levées, et je n'ai aucun doute. D'autre part, vous étiez parfaitement habilité, si vous le souhaitiez, à demander vous-même un scrutin public. Vous ne l'avez pas fait.

Je vais donc à présent mettre aux voix le sous-amendement n° 13.

(Le sous-amendement n° 13 est adopté.)

(Le sous-amendement n° 16 n'est pas adopté.)