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Intervention de Jean-Marc Ayrault

Réunion du 12 octobre 2010 à 21h30
Gestion de la dette sociale — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Ayrault :

Madame la présidente, je demande vraiment que les choses soient faites dans la clarté. Je ne mets pas en cause votre présidence, mais je voudrais simplement vous rappeler l'article 64 de notre règlement : « En cas de doute sur le résultat du vote à main levée, il est procédé au vote par assis et levé ; si le doute persiste, le vote par scrutin public ordinaire est de droit. »

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