Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 12 octobre 2010 à 21h30
Gestion de la dette sociale — Article 1er
Catherine Vautrin, présidente :Je pense, mes chers collègues, que notre assemblée est suffisamment éclairée sur ce fameux article 1er. Nous pouvons donc maintenant procéder aux scrutins.
(Le sous-amendement n° 14 rectifié est adopté.)
