Intervention de Pascal Terrasse

Nous venons d'assister à un cafouillage politique majeur, à une incohérence de la plupart des responsables politiques que vous êtes, mais aussi et surtout à une manifestation d'irresponsabilité. Parce que, en réalité, ce que vous nous proposez à travers les sous-amendements, ce n'est pas de revenir à l'article 1er initial. Cet article, qui a fait tant débat dans nos différentes commissions, avait pour objectif, d'une part, de siphonner le fonds de réserve des retraites, et d'autre part, d'aller chercher des recettes totalement aléatoires. En outre, l'essentiel de la réforme que vous nous proposez ne couvrira pas les besoins de financement de notre protection sociale.

J'ajoute à cela, ainsi qu'aux démonstrations qui viennent d'être faites par Jérôme Cahuzac et quelques-uns de nos collègues, que cette dette que vous renvoyez à plus tard, et donc aux générations futures, ce seront les impôts de demain. Nous avions l'occasion, alors que se sont ouverts à dix-sept heures des travaux intéressants, de faire des propositions. Nous en avons fait quelques-unes lors de la discussion générale. Vous n'étiez malheureusement pas là, monsieur Copé, pour écouter les socialistes, mais nous avons fait toute une série de propositions visant à équilibrer d'ores et déjà la Caisse d'amortissement de la dette sociale.

Avant que vous ne votiez l'article 1er, je voudrais reprendre l'expression de M. Warsmann : il vous appartient, en responsabilité et en conscience, de bien mesurer le vote qui sera le vôtre dans quelques instants. Vous allez renvoyer une fois de plus des dettes aux générations futures, mais surtout, vous allez les renvoyer après 2012. Il nous faudra, en effet, et je rejoins en cela Jean-François Copé, trouver les moyens nécessaires à nos équilibres. Car les déséquilibres d'aujourd'hui remettent en cause notre système de protection sociale.

J'invite donc le groupe socialiste à voter contre l'article 1er, mais surtout contre les sous-amendements du Gouvernement, dont il importe de rappeler combien ils sont aléatoires. Les mots « à titre dérogatoire » et « peuvent » – ce terme indique une simple éventualité – n'apportent rien au débat. Le contenu de l'article 1er demeure en réalité le même que ce qui a été proposé et en commission des finances, et en commission des affaires sociales et en commission des lois.