Intervention de Charles de Courson

En dépit de son apparence obscure, le débat est très simple : êtes-vous d'accord pour prélever 0,3 point de CSG sur la branche famille pour l'affecter à la CADES et, en contrepartie, affecter les trois recettes prévues à la CAF ? Le seul malheur est que, parmi ces trois recettes, deux ne sont pas pérennes. Dès l'année 2012, il manquera par conséquent 200 millions d'euros – l'équivalent de 0,3 point de CSG et les trois recettes de substitution pour la CAF – et, l'année suivante, il manquera 1,2 milliard d'euros. L'estimation du déficit pour la seule branche famille, pour 2011, atteint 3,6 milliards d'euros. Le voulons-nous ?

Nous pouvons toujours jouer au bonneteau avec les déficits…