Intervention de Yves Bur

Nous savons aujourd'hui ce qu'il en coûte de procéder à de telles substitutions. Nous avons appliqué cette méthode au FSV qui présentait, avant la crise certes, des perspectives de retour à l'équilibre, mais en le privant de 0,2 point de CSG pour sécuriser la CADES pour recycler les 27 milliards de déficit accumulés jusqu'en 2008, le FSV présente aujourd'hui un déficit de 3,8 milliards, contre 3,2 milliards l'an dernier, alors qu'il était excédentaire auparavant. Nous allons prendre les déficits du FSV pour les solvabiliser dans la CADES avec les ressources du Fonds de réserve des retraites.

Vous savez aussi bien que moi que les six présidents des caisses de sécurité sociale, y compris le RSI et l'ACOSS, ont demandé au Gouvernement de ne pas procéder à de telles substitutions. Recommencer la même manoeuvre en substituant au détriment de l'assurance maladie, ou plutôt au détriment de la famille, l'équivalent de 3,5 milliards d'euros de CSG, soit environ 0,3 point de CSG, me semble inapproprié, sinon absurde.