Intervention de François Baroin
Réunion du 12 octobre 2010 à 21h30
Gestion de la dette sociale — Article 1er
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :
Je précise que le sous-amendement n° 15 a fait l'objet d'un accord du président de la commission des lois et du rapporteure pour avis de la commission des finances.
La situation est donc limpide (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Si vous ne vous y retrouvez pas, Descartes y retrouve ses petits !
