Intervention de François de Rugy

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à première vue, nous pourrions penser qu'il s'agit d'un texte banal – quatre articles –, essentiellement technique, voire abscons. Qui, dans notre pays, connaît la Caisse d'amortissement de la dette sociale, en dehors des experts et de quelques parlementaires ? Pour être honnête, il s'agit d'une affaire de spécialistes. L'enjeu est pourtant considérable. Je me réjouis, pour ma part, que le débat ait lieu. Nous, écologistes, nous faisons un choix politique clair : celui de la réduction de la dette publique, de l'État ou générée par les déficits des comptes sociaux.

Dans ces conditions, nous ne pouvons nous contenter d'expédients, de fausses solutions, et encore moins repousser le problème à plus tard au prix de quelques tours de passe-passe, eu égard aux montants incriminés – il suffit de se reporter au rapport de notre collègue Yves Bur. En 2009, la dette sociale cumulée s'élevait à plus de 134 milliards d'euros ; s'y ajouteront, pour les dix prochaines années, plus de 130 milliards d'euros – sans compter les problèmes de financement liés à la réforme des retraites qui, de l'aveu même du Gouvernement, ne seront pas réglés avant 2018, si tant est qu'ils le soient à cette date.

Au-delà de la gestion de la dette sociale que nous examinons ce soir, l'enjeu est celui de l'explosion de la dette en général. Je salue le fait que le ministre en charge de cette question soit également le ministre du budget, car nous pensons qu'une approche globale s'impose en ces matières. J'observe d'ailleurs que le déficit des comptes sociaux est plus faible que celui de l'État, dans un rapport d'un à dix.

En 1996, l'engagement a été pris de ne pas prolonger la durée de vie de la CADES au-delà de 2009. J'en veux pour preuve vos propos, monsieur Bur, à la page 5 de votre rapport : « Tout nouveau transfert de dette à la Caisse d'amortissement de la dette sociale est accompagné d'une augmentation des recettes de la caisse permettant de ne pas accroître la durée d'amortissement de la dette sociale. » Tel fut le pacte de départ, ce qui vous oblige aujourd'hui à modifier la loi organique.

Une fois n'est pas coutume, je suis assez d'accord avec notre collègue Yves Bur. Il est dommage que nos collègues du Nouveau Centre soient absents, car ce sont eux qui parlent de « règle d'or » en matière budgétaire. J'ignore l'origine de cette expression qui, du reste, me paraît fort peu appropriée. En tout état de cause, ils citent souvent l'Allemagne en exemple parce qu'elle aurait inscrit dans sa constitution un article stipulant qu'il est interdit de présenter un budget en déficit,…