Intervention de Isabelle Vasseur

Quatre ans, ce n'est pas ce que j'appelle « une génération ».

Une réflexion intense s'est engagée au sein de notre majorité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Le Gouvernement n'est resté fermé à aucune solution. Il les a étudiées avec toute l'attention qu'elles exigeaient, en instaurant un dialogue. Après ces échanges approfondis, nous nous retrouvons autour de quelques grands principes : pas d'augmentation des prélèvements obligatoires – ce qui, sans être un dogme, est une mesure de bon sens en pleine reprise de croissance –, pas de report sur les générations futures, et ,enfin, pas d'immobilisme

En conclusion, je veux rappeler l'importance majeure de ce texte. Il constitue une solution durable et équilibrée au problème de la dette sociale, par la prolongation, exceptionnelle et limitée dans le temps, de la CADES, sans report de la dette sur les générations futures, par la poursuite de la réduction des niches, par le décaissement du FRR en faveur de la branche vieillesse, avec les garanties supplémentaires apportées par le Sénat : la clause de garantie et de retour à meilleure fortune. Je sais, monsieur le ministre, que, lors de l'examen des articles, vous apporterez d'autres précisions.

Ce projet de loi organique forme un tout cohérent avec la réforme des retraites, que nous venons de voter et qu'il faut désormais financer. Il est indispensable que nous le votions avant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, qui sera proposé à la représentation nationale dans quinze jours.

Mes chers collègues, ne soyons pas frileux devant les efforts du Gouvernement pour garantir la pérennité des ressources permettant de couvrir les déficits et d'atteindre l'équilibre en 2018. Le groupe UMP, en toute conscience et avec honneur,… (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)