Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 12 octobre 2010 à 15h00
Gestion de la dette sociale — Discussion d'un projet de loi organique adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Mais sommes-nous vraiment certains que tel sera le cas ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Sous ces hypothèses, le régime de retraite sera équilibré, mais supposons qu'au moins l'une d'entre elles ne se vérifie pas : l'équilibre ne sera pas là. Dès lors, nous sommes au moins certains qu'il n'y aura d'équilibre ni pour le régime vieillesse ni pour le régime maladie, et que le déséquilibre de la branche famille s'aggravera car, la démonstration en a été largement apportée, les recettes qui lui sont affectées, au prix de l'abandon de 0,28 point de CSG, ne sont pas pérennes et ne lui permettront pas d'être en équilibre. Au prix du déséquilibre de trois des régimes de notre sécurité sociale, nous endettons notre pays, nous le mettons dans une situation financière telle que, si un accident survient, nous ne saurons que faire. Le président Warsmann l'a très bien dit : qui prendra et qui assumera la décision de réduire les dotations aux collectivités ? Et que se passera-t-il ? Quant à réduire les salaires dans les différentes fonctions publiques, cette politique a déjà été faite il y a longtemps, avec le succès que l'on sait, et est restée célèbre sous le nom de « déflation Laval ». C'est à cela, mes chers collègues, que nous nous préparons ?Évidemment pas.

Certes, il faut assumer les déficits auxquels différentes politiques ont pu conduire, mais la question n'est pas de savoir s'ils furent d'abord constitués par les uns ou par les autres, mais de reconnaître qu'ils existent et que la solution proposée pour les faire disparaître comme par enchantement n'est pas digne et ne permet pas raisonnablement d'invoquer la responsabilité de chaque député ou d'engager l'honneur du Parlement.

Que dire de plus que Jean-Luc Warsmann et Yves Bur quand ils renvoient chaque parlementaire à sa conscience personnelle ? J'entends bien certains collègues, qui expliquent avoir décidé d'accepter, « la mort dans l'âme », le système proposé par le Gouvernement. Mais que vaut la mort d'une âme pour des générations futures à qui on laisserait un pays en faillite, non pas virtuelle mais avérée ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion