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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 12 octobre 2010 à 15h00
Gestion de la dette sociale — Discussion d'un projet de loi organique adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Ce projet de loi est un révélateur, et d'abord, bien sûr, un révélateur des déficits. Je suis mille fois d'accord pour accepter le concept de déficit de crise. Certes, on pourrait discuter des 34 milliards qui lui sont affectés, mais il est vain d'entrer dans ce débat. Il n'en reste pas moins qu'il y a 34 milliards de déficit structurel et 62 milliards de déficit prévisionnel, soit la reprise d'une dette considérable qui ne garantit pas que les choses s'amélioreront. L'impasse financière et budgétaire est faite sur les déficits de l'assurance maladie après 2011, puisque seule cette année-là est prévue dans la reprise de dette et que les années suivantes seront déficitaires. La réforme de l'assurance maladie, il y a quelques années, devait aboutir à l'équilibre des comptes en 2007 ; le rendez-vous fut manqué, et, depuis, l'a été chaque année. Rien ne permet d'affirmer que ces déficits disparaîtront comme par magie à partir de 2012. Oui, l'impasse financière est là.

En ce qui concerne la réforme des retraites, le débat n'est pas de savoir si soixante-deux ans et soixante-sept ans sont des seuils légitimes, mais soyons au moins lucides et convenons que l'équilibre des régimes de retraite repose sur des hypothèses pour le moins discutables. Ainsi, les cotisations de l'UNEDIC seraient transférées à la CNAV, l'excédent des régimes de retraite complémentaire au régime de base. Mais qui l'a décidé ? Quant au chômage, il serait réduit à 4,5 % d'ici à quelques années.

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