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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 12 octobre 2010 à 15h00
Gestion de la dette sociale — Discussion d'un projet de loi organique adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

Mes chers collègues, je vous rappelle que, même dans le cadre du temps programmé, les temps de parole des rapporteurs doivent être respectés. Madame la rapporteure pour avis, vous avez dépassé de plus de sept minutes le temps qui vous était imparti. Mais, étant donné l'importance du débat et considérant que M. le rapporteur avait lui-même déjà dépassé son propre temps de parole, je ferai preuve de mansuétude, comme le précédent président de séance.

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